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Conditions générales de vente ESI La Vattay
Loi applicable et litige :
Les CGV sont soumises en toutes leurs dispositions à la loi française et sont régies par la langue française pour leur interprétation.
En cas de litige, après avoir saisi la direction de l'École ESI La Vattay par lettre recommandée avec accusé de réception, et à défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans les soixante (60) jours, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont disponibles sur son site : www.mediateur-consommation-smp.fr.
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